Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 23 février 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site https://maison-matou.fr (le « Site »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.


1. Identification du vendeur

Victor Chagnoux
Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Nom commercial : Maison-Matou

Adresse :
8 rue Antoine Bérard
33160 Saint-Médard-en-Jalles
France

SIRET : 99316269200012
TVA non applicable – article 293 B du CGI

Email : contact@maison-matou.fr
Téléphone : +33 7 82 49 85 24


2. Produits

Les produits proposés sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande, dans la limite des disponibilités.

Chaque produit fait l’objet d’une description précise.
Les photographies sont illustratives et non contractuelles.


3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.


4. Commande

La commande est définitive après :

  • validation du paiement

  • réception d’un email de confirmation

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude, d’impayé ou de litige antérieur.


5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des prestataires sécurisés.

Les données bancaires ne sont jamais conservées par Maison-Matou.


6. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement, à l’adresse indiquée lors de la commande.

Préparation : 1 à 2 jours ouvrés après validation du paiement.
Délai total estimé de réception : 8 à 10 jours ouvrés.

Un email de suivi est envoyé dès l’expédition.

Les délais indiqués correspondent aux délais moyens constatés.
En cas de retard significatif, le client peut demander la résolution du contrat conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.


7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

  • non utilisés

  • complets

  • dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur d’expédition.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 10 jours ouvrés après réception du produit retourné, via le moyen de paiement initial.


8. Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux produits personnalisés

  • aux produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène


9. Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)


10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits

  • d’un retard imputable au transporteur

  • d’une perturbation des réseaux de communication

La responsabilité est limitée au montant de la commande.


11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Le client peut exercer ses droits en écrivant à :
contact@maison-matou.fr


12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.


13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.