Mentions légales
Dernière mise à jour : 23 février 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://maison-matou.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site https://maison-matou.fr est édité par :
Victor Chagnoux
Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Nom commercial : Maison-Matou
Adresse :
8 rue Antoine Bérard
33160 Saint-Médard-en-Jalles
France
SIRET : 99316269200012
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts
Email : contact@maison-matou.fr
Téléphone : +33 7 82 49 85 24
Le directeur de la publication est Victor Chagnoux.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 rue O’Connor
Rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
Site web : https://www.shopify.com
3. Activité
Maison-Matou est une entreprise individuelle exerçant une activité de vente en ligne de produits pour animaux.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, bases de données, structure, design) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.
5. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
-
d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur
-
d’une interruption temporaire du site
-
d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité accessible sur le site.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Ces droits peuvent être exercés par email à :
contact@maison-matou.fr
En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et à la mesure d’audience.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de consentement prévu à cet effet.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.